Une micro-entreprise profite d’un régime simplifié et unique. Tout le monde peut alors créer facilement sa micro-entreprise : fonctionnaire, retraité, salarié, professionnel libéral, étudiant, etc. Ces profils peuvent alors cumuler des revenus avec une pension de retraite. On vous dit en détail les activités autorisées par ce statut.
Les activités autorisées
Parfois la réussite d’une entreprise commence par la micro-entreprise. Voici les activités dans lesquelles vous pourrez vous lancer avec ce statut de micro-entreprise.
Les activités commerciales
La micro-entreprise peut exercer trois métiers dans le cadre de la vente :
- Achat de matière première, la création et la vente
- Achat et revente en l’état
- Achat, transformation et revente
Cela peut s’agir de produits matériels, numériques ou de services. Dans ce dernier cas, vous pourrez facturer vos services légalement. Le plus souvent, vous aurez à fournir des solutions aux problèmes spécifiques d’un client. Le dépôt-vente est notamment considéré comme prestation de services. Pour exercer légalement, les micro-entrepreneurs sont amenés à disposer d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Les activités artisanales
Toute activité qui consiste à fabriquer, réparer ou transformer des produits qui requière une intervention manuelle, de façon unitaire et non en série, est autorisée pour les micro-entreprises. Ces dernières ont pour obligation de respecter les règles liées à leur métier : assurance professionnelle, normes techniques professionnelles, qualification professionnelle, etc. Elles sont également amenées à s’immatriculer au répertoire des métiers. Elles peuvent suivre un stage de préparation à l’installation pour ce faire. L’artisanat peut être exercé à titre complémentaire ou principal.
Les activités libérales
Les micro-entrepreneurs ont la possibilité d’exercer des professions libérales qui relèvent du régime des travailleurs indépendants ou de la Cipav. Cette dernière regroupe diverses activités : experts automobiles, géomètres experts, architectes, experts agricoles, etc. Il en est de même pour le régime de retraite des travailleurs indépendants qui regroupe les consultants, les chiromanciens, les designers, les moniteurs d’auto-écoles et bien d’autres encore.
Les activités non autorisées
Une micro-entreprise ne peut aucunement exercer des activités agricoles en rattachement avec le régime social de la MSA. Il en est de même si les activités sont déclarées auprès de la Chambre de métiers et de l’artisanat ou bien de la Chambre de commerce et de l’industrie. Par contre, l’entrepreneur est tout à fait dans les droits de créer une entreprise de SAP ou Services à la Personne. Il peut alors proposer plusieurs activités qui relèvent du régime de retraite des travailleurs indépendants comme le jardinage sous quelques conditions :
- Activités juridiques et judiciaires
- Comptable ou Commissaires aux comptes
- Profession appartenant au domaine de la santé
- Agents généraux et agents d’assurances
- Activité à caractère non exclusif
- Activités de services déclarées
- Activités dans le domaine de l’immobilier relevant de la TVA, mais excluant les opérations de vente d’immeubles ou de fonds de commerce.
- Activités artistiques dépendant de l’Agessa ou de la Maison des artistes, rémunérées par les droits d’auteur ou en honoraires
- Activités libérales relevant d’une caisse de retraite outre le régime de retraite des indépendants ou d’un régime de retraite en dehors de la Cipav.
Les responsabilités professionnelles d’une micro-entreprise
Un micro-entrepreneur est responsable de ses actes, dont ses dettes professionnelles, car il s’agit d’un entrepreneur individuel. De ce fait, il doit être en mesure d’évaluer les risques de la profession, respecter les obligations exigées par le métier qu’il exerce et avoir souscrit les assurances adaptées. Bien que son patrimoine personnel puisse être touché par les créanciers professionnels, sa résidence principale reste insaisissable suivant la loi du 6 août 2015 concernant la croissance ainsi que l’activité et l’égalité des chances économiques.
Par ailleurs, le micro-entrepreneur se doit de respecter la législation relative à la concurrence et à la consommation. Les ventes à perte sont uniquement autorisées dans des cas exceptionnels. Aucune offre abusivement basse n’est autorisée. La concurrence déloyale est également punie par la loi, pouvant mener à une condamnation.
En optant pour un régime de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL, il peut néanmoins se constituer un patrimoine d’affectation.