Si vous êtes un entrepreneur ou si vous cherchez à vérifier la légitimité d’une entreprise, vous avez probablement entendu parler du document K-bis. Ce document, souvent comparé à une « carte d’identité » de l’entreprise, est la preuve de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Voyons comment obtenir un K-bis pour votre entreprise.
Qu’est-ce que l’extrait K-bis ?
Avant de nous plonger dans les détails complexes et les différentes étapes nécessaires pour l’obtention d’un K-bis, il est fondamental de définir précisément ce que ce document est et ce qu’il symbolise. Il est essentiel de noter que le K-bis n’est pas simplement un document anodin. C’est une pièce administrative d’importance délivrée par une entité régulatrice majeure en France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Le K-bis joue un rôle important dans la vie d’une entreprise car il sert de récapitulatif complet des informations fournies par l’organisation lors de son enregistrement au RCS, notamment lors de la création. Ce document est bien plus qu’un simple résumé, c’est en réalité un aperçu exhaustif de toutes les données importantes de l’entreprise. Il offre un éclairage détaillé sur l’activité de l’entreprise, aussi appelé l’objet social, qui englobe l’ensemble des opérations commerciales, industrielles ou artisanales que l’entreprise est habilitée à effectuer.
Mais ce n’est pas tout, le K-bis ne se contente pas de dresser un tableau de l’activité de l’entreprise. Il dévoile également l’organisation interne de l’entreprise en détaillant son capital, qui correspond au montant des apports effectués par les associés lors de la création ou au cours de la vie de la société. Le K-bis présente aussi la structure de direction de l’entreprise, en indiquant les noms des dirigeants et des administrateurs.
Finalement, un aspect souvent négligé mais tout aussi essentiel du K-bis est sa section consacrée aux procédures collectives. Si l’entreprise a fait l’objet de procédures collectives, comme une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, cela sera mentionné sur le K-bis. Cela offre une perspective précieuse sur la santé financière de l’entreprise, qui peut être très utile pour les parties prenantes, qu’il s’agisse de clients, de fournisseurs ou d’investisseurs potentiels.
A noter : Si vous démarrez en auto-entreprise (ou micro-entreprise), vous n’avez pas de K-Bis mais vous pouvez vous orienter vers le répertoire SIRENE pour avoir des informations sur vos déclaration.
Comment obtenir un K-bis ?
Trois moyens principaux s’offrent à vous, en pratique (Vous pouvez tout simplement vous rendre au Greffe du Tribual concerné également) :
- Inscription au RCS : La première étape pour obtenir un K-bis est l’inscription de votre entreprise au RCS. Cette inscription est obligatoire pour les sociétés commerciales (SARL, SAS, etc.) et les entrepreneurs individuels commerçants. Elle est effectuée au moment de la création de l’entreprise et donne lieu à la délivrance du K-bis ;
- Demande en ligne : Vous pouvez demander un extrait K-bis en ligne via le site infogreffe.fr. Une fois sur la page d’accueil, vous devez simplement taper le nom de votre entreprise dans la barre de recherche, puis suivre les instructions pour demander votre K-bis ;
- Demande par courrier : Vous pouvez aussi obtenir un K-bis en envoyant une demande écrite au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise. La demande doit mentionner le nom de votre entreprise, son numéro d’identification (SIREN) et être accompagnée du règlement.
Combien coûte un K-bis ?
Pour celles et ceux qui se demandent combien coûte un extrait K-bis, il est essentiel de noter que le coût dépend de la méthode par laquelle vous choisissez de le demander.
Si vous décidez de passer par la voie numérique, laquelle est généralement la plus rapide et la plus pratique, le tarif pour obtenir un extrait K-bis en ligne est de 3,70 €. Ce prix, fixé en juin 2023, est payable par carte bancaire, ce qui facilite le processus et permet une transaction immédiate et sécurisée.
Cependant, si vous optez pour la voie traditionnelle et que vous faites votre demande par courrier, le tarif est légèrement différent. En effet, dans ce cas, le coût est de 4,05 € par extrait K-bis. Il est important de noter que ce montant ne couvre pas l’ensemble des coûts associés à la demande par courrier. Vous devrez également tenir compte des frais d’envoi, qui varient en fonction de votre emplacement et du service postal que vous choisissez d’utiliser.
Par conséquent, même si les coûts peuvent sembler minimes au premier abord, il est important de bien comprendre la structure de tarification afin d’éviter toute surprise lors de la demande de votre extrait K-bis.
Attention, le coût du K-bis peut varier si vous faites appel à d’autres services. Soyez vigilent(e) !
Combien de temps faut-il pour obtenir un K-bis ?
En termes de délai de délivrance, il est important de noter que celui-ci varie considérablement en fonction de la méthode de demande que vous choisissez d’utiliser pour obtenir votre extrait K-bis.
Si vous optez pour la demande en ligne, qui est de plus en plus populaire en raison de sa facilité et de sa commodité, vous serez ravi de savoir que le K-bis est généralement délivré presque instantanément. En effet, une fois votre demande traitée et votre paiement effectué, vous recevrez votre K-bis en format PDF. C’est un processus presque instantané qui vous permet d’obtenir les informations dont vous avez besoin sans délai.
Cependant, si vous préférez utiliser la voie traditionnelle et envoyer votre demande par courrier, vous devrez prévoir un délai plus long. En général, il faut compter environ une semaine pour recevoir votre K-bis. Ce délai inclut le temps nécessaire pour que votre demande parvienne au greffe du tribunal de commerce, pour que celle-ci soit traitée et pour que le K-bis soit ensuite expédié à votre adresse. Bien que cette méthode puisse prendre un peu plus de temps, elle peut toujours être une option viable pour ceux qui préfèrent les méthodes traditionnelles ou qui ne sont pas à l’aise avec les transactions en ligne.
Quelle est la durée de validité d’un K-bis ?
En ce qui concerne la durée de validité d’un extrait K-bis, il est important de préciser qu’il n’existe pas de période de validité fixe au sens traditionnel du terme. Cela signifie qu’un extrait K-bis ne comporte pas de date d’expiration spécifique après laquelle il ne serait plus considéré comme valable ou pertinent.
Cependant, malgré l’absence de date d’expiration, il y a une règle générale non écrite qui est largement respectée. Cette règle stipule qu’un extrait K-bis est généralement considéré comme « à jour » si sa date d’émission est inférieure à 3 mois. Autrement dit, pour la plupart des transactions commerciales et administratives, un extrait K-bis de moins de 3 mois est considéré comme suffisamment récent pour fournir des informations fiables et pertinentes sur l’entreprise en question.
Passé ce délai de trois mois, il est fortement recommandé de demander un nouvel extrait K-bis. Cela garantit que les informations que vous fournissez ou que vous utilisez sont à jour, reflétant fidèlement l’état actuel de l’entreprise. Par conséquent, bien qu’un extrait K-bis n’ait pas de date d’expiration formelle, il est dans votre intérêt de vous assurer que vous utilisez toujours les informations les plus récentes et les plus pertinentes en demandant régulièrement de nouveaux extraits.
D.A.