La mise en place d’une nouvelle taxe, le Versement de Mobilité Régional (VMR), a soulevé un véritable tollé au sein du monde économique de Bourgogne-Franche-Comté. La présidente régionale, Marie-Guite Dufay, est confrontée à une forte opposition des entreprises face à cette mesure qu’elles perçoivent comme un impôt de trop. La décision de la présidente de suspendre l’adoption de cette taxe à trois mois de son instauration témoigne des tensions croissantes. La pétition lancée par le Medef et la CPME, qui a recueilli plus de 1 300 signatures, dénonce des pressions fiscales de plus en plus lourdes pour les acteurs économiques régionaux. Cette article analyse les enjeux de cette taxe et les futurs impacts sur les entreprises locales.
Les enjeux financiers de la nouvelle taxe régionale
Le Versement de Mobilité Régional (VMR) vise à financer les transports collectifs dans la région, notamment les TER et les lignes secondaires. Imposé uniquement aux entreprises de plus de 11 salariés, il représente un taux de 0,15 % sur leur masse salariale, ajoutant ainsi une pression insoutenable sur les entreprises qui peinent déjà à maintenir leur compétitivité. La CPME et le Medef leur reprochent ce nouvel impôt, soulignant que ce dernier s’ajoute au Versement de Mobilité déjà existant, dont le taux varie entre 0,5 et 2,95 %.
Ces nouvelles contributions pourraient générer jusqu’à 35 millions d’euros annuellement. En 2023, les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté ont déjà contribué à hauteur de 199 millions d’euros, soit une augmentation de 5,45 % par rapport à 2022. Ces hausses successives des prélèvements impactent directement la capacité des entreprises à recruter, à investir et à se développer.
Le contexte économique défavorable
La situation économique en Bourgogne-Franche-Comté est déjà fragile. En 2024, la région a enregistré une hausse du chômage de 7 %, dépassant la moyenne nationale et exacerbant les inquiétudes des entrepreneurs. Le climat économique contraignant rend la mise en place de nouveaux impôts particulièrement acrobatique pour les entreprises, qui subissent déjà des coûts de production élevés. Ces contraintes peuvent compromettre leur viabilité, engendrant fermeture ou rationalisation des effectifs.
Martin Six, secrétaire général de la CPME, affirme que cette imposition intervient à un moment critique où de nombreuses entreprises, y compris des adhérents de la CPME, se retrouvent en difficulté, obligées de se tourner vers les tribunaux de commerce. Les entreprises locales craignent que cette taxe contribue à leur déclin, déjà amorcé par des charges fiscales croissantes.
Les arguments contre le Versement de Mobilité Régional
Les opposants à la taxe avancent que celle-ci amplifie les inégalités entre les entreprises locales, notamment en les plaçant dans un environnement concurrentiel défavorable. La mise en œuvre de cette taxe pourrait avoir des répercussions significatives sur la compétitivité des entreprises de la région. Par ailleurs, l’argument selon lequel cette taxe vise à améliorer les infrastructures de mobilité est souvent contesté par ceux qui craignent qu’elle ne serve qu’à renflouer des budgets déjà en difficulté et non à financer des projets concrets.
Les syndicats patronaux, tels que le Medef et la CPME, ont réitéré leurs préoccupations préoccupées par le fait que _ce nouvel impôt ne soit pas dédié à la gratuité des transports_ ou à des initiatives véritables de transition écologique. De plus, ils mettent clairement en avant que les entreprises ont déjà été sollicitées par le biais du Versement de Mobilité, une mesure qui, selon eux, n’est pas adaptée aux réalités actuelles du marché.
Les alternatives à la taxation
Face à l’inquiétude générée par la taxe mobilité, plusieurs alternatives ont été suggérées par les acteurs économiques. L’accent a été mis sur l’importance d’un dialogue ouvert entre la région et les entreprises pour explorer des solutions qui finiraient par répondre aux besoins de mobilité sans surcharger davantage les entreprises. Le soutien direct à des projets d’infrastructure, financé par d’autres moyens que l’imposition directe sur les entreprises, a également été proposé comme une solution plus équitable.
Les acteurs économiques soulignent également que les infrastructures doivent être développées avec les contributions de la communauté en général, et non sur le seul dos des entreprises. _Des réductions fiscales ciblées_ et des incitations à l’innovation pourraient également permettre d’améliorer les capacités de mobilité et de répondre aux enjeux environnementaux sans alourdir le poids fiscal des entreprises locales.
Les perspectives d’avenir pour la taxation dans la région
La réunion prévue du comité des partenaires après le 21 mars 2025 pourrait déterminer le sort de cette nouvelle taxe de mobilité en Bourgogne-Franche-Comté. Ce comité, composé de 37 membres issus d’entreprises publiques et privées, a pour mission d’analyser le bien-fondé du VMR. Les débats pourraient se concentrer sur la nécessité d’une alternative à cette nouvelle taxe, surtout dans un contexte économique difficile où chaque euro compte pour les acteurs économiques locaux.
Certains experts suggèrent que la région devrait envisager un modèle de financement des transports beaucoup plus inclusif. De même, l’instauration d’un suivi de l’impact de la taxe sur l’emploi et la productivité des entreprises pourrait offrir un meilleur équilibre entre nécessité et viabilité économique.
La nécessité d’un dialogue entre acteurs
Un dialogue actif entre les institutions régionales et les acteurs économiques apparaît comme essentiel. Les entreprises attendent non seulement une prise en charge de leurs préoccupations, mais aussi un engagement à travailler ensemble pour trouver des solutions durables qui ne compromettent pas leur survie économique. Ce processus de dialogue pourrait permettre d’explorer de nouvelles voies de financement pour les infrastructures de mobilités, sans peser sur le tissu économique local.
En fin de compte, la manière dont cette taxe est gérée aura des conséquences profondes sur l’avenir économique de la région. Les entreprises, qui sont les moteurs de l’économie bourguignonne, doivent se voir reconnues dans leur valeur et leur dynamisme, plutôt que d’être uniquement perçues comme des sources de revenus pour le budget régional.
Conclusion et recommandations pour les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté
Il est impératif pour les entreprises de Bourgogne-Franche-Comté de se rassembler, de faire entendre leur voix et d’afficher leur désaccord face à cette nouvelle taxe qui pourrait nuire à leur compétitivité. Les recommandations pour les entreprises incluent la formation d’une coalition pour discuter de cette question avec les acteurs régionaux, et la participation à d’autres initiatives visant à renforcer leur poids lors des discussions.
Le chemin à suivre nécessite une vigilance et une action collective pour collaborer avec les instances régionales, afin de sensibiliser sur les réalités économiques et sur les impacts que pourraient avoir cette taxe sur l’emploi et la prospérité des entreprises.