Créer une micro-crèche ne s’improvise pas en se réveillant un matin en se disant : « Qu’est-ce que je fais de ma vie maintenant ? Et si je créais une micro-crèche ? » Bien sûr que non ! Fort heureusement.
Qu’est-ce qu’une micro-crèche ?
Une micro-crèche est une structure d’accueil pour les enfants de 2 mois à l’entrée à l’école (entre 3 et 6 ans). Elle peut accueillir jusqu’à 10 enfants maximum en même temps, même si son effectif en tout est de 15 ou 20 enfants. L’essentiel est qu’il n’y ait pas plus de 10 enfants en même temps sur la même demi-journée par exemple ou sur un créneau horaire. C’est une différence importante aux yeux des parents qui s’orientent volontairement vers ce type de structure.
Vous pouvez créer une micro-crèche comme Ilotloulou à Arras soit sous forme de SAS (Société par Actions Simplifiée), soit EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) qui est une forme juridique à mi-chemin entre l’entreprise individuelle et l’EURL (Entreprise Unique à Responsabilité Limitée), soit une SARL (Société A Responsabilité Limitée) ou même sous forme associative.
Quelles en sont les réglementations ?
Les micro-crèches comme les crèches sont soumises à des textes de lois et encadrées par la PMI, la Protection Maternelle Infantile, service dépendant de la Présidence du Conseil Départemental et qui a pour rôle d’organiser des consultations et des actions médico-sociales de prévention et de suivi en faveur des parents, femmes enceintes, enfants de moins de 6 ans…
L’ouverture d’une micro-crèche est soumise par le décret n°2007-230 du 20 février 2007, consacré aux établissements et aux services d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Elle est également soumise au décret n°2010-613 du 7 juin 2010, qui met à jour les conditions du précédent décret. Il ajuste et complète sur la sécurité, le bien-être, la santé et le développement personnel de l’enfant.
Quelles sont les conditions à respecter pour ouvrir une micro-crèche ?
Comme vu précédemment, créer une micro-crèche est comme créer une entreprise. Il faut choisir la forme juridique, rédiger les statuts, réaliser un apport au capital social, publier l’avis de constitution au journal d’annonces légales, déclarer la création d’entreprise et les bénéficiaires effectifs, bref réaliser les formalités administratives.
Il est important de remplir certaines conditions pour ouvrir une micro-crèche, notamment à Arras.
Quel diplôme doit-on avoir pour ouvrir une micro-crèche ?
Il est indispensable de connaître le milieu de l’enfance pour l’ouverture d’une micro-crèche, comme à Arras. Vous devez avoir été au moins trois ans assistant(e) maternel(le) ou avoir obtenu le CAP Petite Enfance ou avoir une expérience de 2 ans comme auxiliaire de puériculture.
Doit-on nommer un référent technique ?
Oui. Le directeur ou la directrice de la micro-crèche doit absolument nommer un référent technique, diplômé en tant qu’éducateur jeunes enfants ou de puériculture. Il doit avoir exercé la profession pendant 3 ans. Son rôle :
- Assurer le suivi technique au sein de ladite micro-crèche,
- Mettre en œuvre le projet d’accueil de la structure et le projet pédagogique avec son équipe pluridisciplinaire,
- Coordonner les activités du personnel qui encadre les enfants.
Il faut savoir que le directeur, s’il a les diplômes et les compétences requises, peut être le référent technique. L’essentiel réside dans l’organisation et le management.
Quelles sont les conditions d’encadrement dans une micro-crèche ?
Les enfants sont au nombre de 10 maximum, en même temps. Il faut plusieurs adultes pour les encadrer et les accompagner au mieux, en répondant ainsi à l’écoute des enfants et aux attentes des parents. Pour cela, la micro-crèche doit comprendre 2 adultes pour 4 enfants maximum. C’est dire si l’accompagnement est au plus proche des enfants. C’est en cela que le personnel accorde une attention particulière à chaque enfant.
Quelles sont les pièces à fournir dans le dossier d’agrément ?
Comme pour les assistant(e)s maternel(le)s, les micro-crèches doivent établir un dossier d’agrément dans lequel se trouvent :
- les objectifs de l’organisme,
- la mention du nombre de familles intéressées par le projet,
- les informations relatives aux locaux (adresse, agencement…),
- le statut juridique choisi,
- le mode de fonctionnement (activités…)
- le nombre d’enfants qui seront accueillis,
- l’âge des enfants,
- le montant des salaires du personnel,
- les plages horaires proposés,
- le tarif avec les prestations fournies.
C.S